MENTIONS LEGALES

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : emergeandsee.fr

Ces données ci-jointe :

1. Données légales :

Le site web emergeandsee.fr est la propriété absolue de EI CLAPPE, qui le fourni.

EI CLAPPE – Numéro de téléphone : 0764688870

Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 83420195600028
Adresse mail : jerome@emergeandsee.fr

Le Fondateur du site web est : EI CLAPPE
Responsable de publication : EI CLAPPE
Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : jerome@emergeandsee.fr
Le Concepteur est : EI CLAPPE
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : jerome@emergeandsee.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : HOSTINGER
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège Sociale de l’entreprise : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : emergeandsee.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet emergeandsee.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site emergeandsee.fr. Le site emergeandsee.fr est actualisé régulièrement par EI CLAPPE.

EI CLAPPE s’efforce d’offrir sur le site suivant emergeandsee.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet emergeandsee.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, emergeandsee.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, emergeandsee.fr ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

EI CLAPPE est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web emergeandsee.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de EI CLAPPE, responsable du site même partielle du site internet emergeandsee.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de EI CLAPPE, propriétaire du site à l’email : jerome@emergeandsee.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet emergeandsee.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place avec la validation de EI CLAPPE. Néanmoins, EI CLAPPE n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que au cours de ses navigation sur le site suivant emergeandsee.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui répertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de la contester de la procédure expliquée à l’ adresse suivante : www.emergeandsee.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à contester l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Pour tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web emergeandsee.fr, EI CLAPPE ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne emergeandsee.fr. L’utilisateur offre les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site web emergeandsee.fr la contrainte ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à emergeandsee.fr par mail : jerome@emegeandsee.fr ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web emergeandsee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne emergeandsee.fr et de ses droits autorise EI CLAPPE à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site emergeandsee.fr.
Le site emergeandsee.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

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